1969032605
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1969032605 26 MARS 1969. - LOI relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969032605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032605 26 MARS 1969. - LOI relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique
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26 MARS 1969. - LOI relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique
Publication: 16 avril 1969
Numéro: 1969032605
page: 3386
Dossier numéro: 1969-03-26/