1969032603
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1969032603 26 MARS 1969. - Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 17 mai 1967 portant exécution de l'article 2, § 6, alinéa 5, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969032603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032603 26 MARS 1969. - Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 17 mai 1967 portant exécution de l'article 2, § 6, alinéa 5, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
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26 MARS 1969. - Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 17 mai 1967 portant exécution de l'article 2, § 6, alinéa 5, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
Publication: 5 avril 1969
Numéro: 1969032603
page: 88888
Dossier numéro: 1969-03-26/