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1969032601 BE

1969032601 26 MARS 1969. - LOI réunissant la commune de Chokier a celle de Flémalle-Haute

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969032601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032601 26 MARS 1969. - LOI réunissant la commune de Chokier a celle de Flémalle-Haute Ouvrir la source officielle

26 MARS 1969. - LOI réunissant la commune de Chokier a celle de Flémalle-Haute

Publication: 29 mars 1969

Numéro: 1969032601

page: 2683

Dossier numéro: 1969-03-26/

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