1969032513
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1969032513 25 MARS 1969. - Arrêté royal - Romedenne. - Suppression d'une classe de l'école primaire. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969032513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032513 25 MARS 1969. - Arrêté royal - Romedenne. - Suppression d'une classe de l'école primaire. - Approbation
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25 MARS 1969. - Arrêté royal - Romedenne. - Suppression d'une classe de l'école primaire. - Approbation
Publication: 22 octobre 1969
Numéro: 1969032513
page: 88888
Dossier numéro: 1969-03-25/