1969032512
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1969032512 25 MARS 1969. - Arrêté royal - Moignelée. - Suppression de l'école primaire des filles, 92, rue de Fleurus. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969032512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032512 25 MARS 1969. - Arrêté royal - Moignelée. - Suppression de l'école primaire des filles, 92, rue de Fleurus. - Approbation
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25 MARS 1969. - Arrêté royal - Moignelée. - Suppression de l'école primaire des filles, 92, rue de Fleurus. - Approbation
Publication: 9 septembre 1969
Numéro: 1969032512
page: 88888
Dossier numéro: 1969-03-25/