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1969032511 BE

1969032511 25 MARS 1969. - Arrêté ministériel portant certaines mesures temporaires d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969032511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032511 25 MARS 1969. - Arrêté ministériel portant certaines mesures temporaires d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

25 MARS 1969. - Arrêté ministériel portant certaines mesures temporaires d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 15 mai 1969

Numéro: 1969032511

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-25/

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