Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969032509 BE

1969032509 25 MARS 1969. - Arrêté ministériel portant certaines mesures temporaires d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969032509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032509 25 MARS 1969. - Arrêté ministériel portant certaines mesures temporaires d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

25 MARS 1969. - Arrêté ministériel portant certaines mesures temporaires d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 15 mai 1969

Numéro: 1969032509

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →