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1969032508 BE

1969032508 25 MARS 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964, déterminant, pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969032508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964, déterminant, pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie

Publication: 8 mai 1969

Numéro: 1969032508

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-25/

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