1969032506
BE
BE
1969032506 25 MARS 1969. - Loi portant approbation de la décision du 25 juillet 1967 des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté économique européenne, réunis au sein du Conseil, prévoyant des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des Etats africains et malgache associes ou des pays et territoires d'outre-mer
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969032506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032506 25 MARS 1969. - Loi portant approbation de la décision du 25 juillet 1967 des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté économique européenne, réunis au sein du Conseil, prévoyant des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des Etats africains et malgache associes ou des pays et territoires d'outre-mer
Ouvrir la source officielle
25 MARS 1969. - Loi portant approbation de la décision du 25 juillet 1967 des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté économique européenne, réunis au sein du Conseil, prévoyant des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des Etats africains et malgache associes ou des pays et territoires d'outre-mer
Publication: 15 avril 1969
Numéro: 1969032506
page: 3331
Dossier numéro: 1969-03-25/