1969032505
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1969032505 25 MARS 1969. - ARRETE ROYAL fixant les conditions et modalités suivant lesquelles l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs s'applique aux établissements d'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique officiels et libres ainsi qu'aux membres laïques du personnel enseignant et du personnel administratif que ces établissements occupent
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969032505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032505 25 MARS 1969. - ARRETE ROYAL fixant les conditions et modalités suivant lesquelles l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs s'applique aux établissements d'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique officiels et libres ainsi qu'aux membres laïques du personnel enseignant et du personnel administratif que ces établissements occupent
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25 MARS 1969. - ARRETE ROYAL fixant les conditions et modalités suivant lesquelles l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs s'applique aux établissements d'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique officiels et libres ainsi qu'aux membres laïques du personnel enseignant et du personnel administratif que ces établissements occupent
Publication: 1 avril 1969
Numéro: 1969032505
page: 2807
Dossier numéro: 1969-03-25/30