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1969032504 BE

1969032504 25 MARS 1969. - Arrêté royal accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète au Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969032504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1969. - Arrêté royal accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète au Ministère de la Prévoyance sociale

Publication: 29 mars 1969

Numéro: 1969032504

page: 2761

Dossier numéro: 1969-03-25/

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