Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969032407 BE

1969032407 24 MARS 1969. - Arrêté royal classant la voie publique Bertem-Lummen projetée dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969032407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032407 24 MARS 1969. - Arrêté royal classant la voie publique Bertem-Lummen projetée dans la catégorie des autoroutes Ouvrir la source officielle

24 MARS 1969. - Arrêté royal classant la voie publique Bertem-Lummen projetée dans la catégorie des autoroutes

Publication: 25 avril 1969

Numéro: 1969032407

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →