1969032405
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1969032405 24 MARS 1969. - Arrêté royal créant une Commission nationale pour l'étude des problèmes relatifs à l'aide médicale urgente
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969032405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032405 24 MARS 1969. - Arrêté royal créant une Commission nationale pour l'étude des problèmes relatifs à l'aide médicale urgente
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24 MARS 1969. - Arrêté royal créant une Commission nationale pour l'étude des problèmes relatifs à l'aide médicale urgente
Publication: 27 juin 1969
Numéro: 1969032405
page: 6452
Dossier numéro: 1969-03-24/