1969032401
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1969032401 24 MARS 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1968 fixant les rémunérations forfaitaires mensuelles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs rémunérés totalement ou principalement au pourboire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969032401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032401 24 MARS 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1968 fixant les rémunérations forfaitaires mensuelles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs rémunérés totalement ou principalement au pourboire
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24 MARS 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1968 fixant les rémunérations forfaitaires mensuelles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs rémunérés totalement ou principalement au pourboire
Publication: 29 mars 1969
Numéro: 1969032401
page: 88888
Dossier numéro: 1969-03-24/