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1969032302 BE

1969032302 28 MARS 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969032302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 11 avril 1969

Numéro: 1969032302

page: 3239

Dossier numéro: 1969-03-28/

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