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1969032107 BE

1969032107 21 MARS 1969. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission consultative des pensions complémentaires des enseignants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969032107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032107 21 MARS 1969. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission consultative des pensions complémentaires des enseignants Ouvrir la source officielle

21 MARS 1969. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission consultative des pensions complémentaires des enseignants

Publication: 24 mai 1969

Numéro: 1969032107

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-21/

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