1969032106
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1969032106 21 MARS 1969. - LOI modifiant l'article 45 du Code civil, les titres VIII et X du livre Ier du même code, ainsi que les lois sur l'acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité, coordonnées le 14 décembre 1932
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969032106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032106 21 MARS 1969. - LOI modifiant l'article 45 du Code civil, les titres VIII et X du livre Ier du même code, ainsi que les lois sur l'acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité, coordonnées le 14 décembre 1932
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21 MARS 1969. - LOI modifiant l'article 45 du Code civil, les titres VIII et X du livre Ier du même code, ainsi que les lois sur l'acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité, coordonnées le 14 décembre 1932
Publication: 12 avril 1969
Numéro: 1969032106
page: 3267
Dossier numéro: 1969-03-21/30
Erratum : Publication du 4 juillet 1969