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1969032105 BE

1969032105 21 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1968 fixant les échelles de certains grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969032105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032105 21 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1968 fixant les échelles de certains grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones Ouvrir la source officielle

21 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1968 fixant les échelles de certains grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 21 mai 1969

Numéro: 1969032105

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-21/

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