1969032104
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1969032104 21 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1961, réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie domestique rurale, modifié par l'arrêté royal du 24 juillet 1962
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969032104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032104 21 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1961, réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie domestique rurale, modifié par l'arrêté royal du 24 juillet 1962
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21 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1961, réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie domestique rurale, modifié par l'arrêté royal du 24 juillet 1962
Publication: 17 avril 1969
Numéro: 1969032104
page: 88888
Dossier numéro: 1969-03-21/