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1969032102 BE

1969032102 21 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs indépendants et aidants qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale, modifié par les arrêtés royaux des 24 décembre 1965 et 20 juin 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969032102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032102 21 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs indépendants et aidants qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale, modifié par les arrêtés royaux des 24 décembre 1965 et 20 juin 1967 Ouvrir la source officielle

21 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs indépendants et aidants qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale, modifié par les arrêtés royaux des 24 décembre 1965 et 20 juin 1967

Publication: 27 mars 1969

Numéro: 1969032102

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-21/

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