Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969032005 BE

1969032005 20 MARS 1969. - Loi portant approbation du Protocole portant reconduction de l'Accord international sur l'huile d'olive de 1963, fait à Genève le 30 mars 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969032005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969032005 20 MARS 1969. - Loi portant approbation du Protocole portant reconduction de l'Accord international sur l'huile d'olive de 1963, fait à Genève le 30 mars 1967 Ouvrir la source officielle

20 MARS 1969. - Loi portant approbation du Protocole portant reconduction de l'Accord international sur l'huile d'olive de 1963, fait à Genève le 30 mars 1967

Publication: 13 août 1969

Numéro: 1969032005

page: 7734

Dossier numéro: 1969-03-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →