Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969031912 BE

1969031912 19 MARS 1969. - Arrêté royal portant création d'une section "Kleinkust" au "Hoger Instituut voor Dramatische Kunst", à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969031912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969031912 19 MARS 1969. - Arrêté royal portant création d'une section "Kleinkust" au "Hoger Instituut voor Dramatische Kunst", à Anvers Ouvrir la source officielle

19 MARS 1969. - Arrêté royal portant création d'une section "Kleinkust" au "Hoger Instituut voor Dramatische Kunst", à Anvers

Publication: 10 juin 1969

Numéro: 1969031912

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →