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1969031911 BE

1969031911 19 MARS 1969. - Arrêté ministériel portant agréation d'un Groupement national de Sociétés coopératives et de Sociétés coopératives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969031911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969031911 19 MARS 1969. - Arrêté ministériel portant agréation d'un Groupement national de Sociétés coopératives et de Sociétés coopératives Ouvrir la source officielle

19 MARS 1969. - Arrêté ministériel portant agréation d'un Groupement national de Sociétés coopératives et de Sociétés coopératives

Publication: 3 avril 1969

Numéro: 1969031911

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-19/

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