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1969031908 BE

1969031908 19 MARS 1969. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Gabon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969031908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969031908 19 MARS 1969. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Gabon Ouvrir la source officielle

19 MARS 1969. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Gabon

Publication: 13 juin 1969

Numéro: 1969031908

page: 5988

Dossier numéro: 1969-03-19/

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