1969031906
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1969031906 19 MARS 1969. - Loi contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1969
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969031906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969031906 19 MARS 1969. - Loi contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1969
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19 MARS 1969. - Loi contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1969
Publication: 7 mai 1969
Numéro: 1969031906
page: 88888
Dossier numéro: 1969-03-19/