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1969031905 BE

1969031905 19 MARS 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969031905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969031905 19 MARS 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

19 MARS 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Publication: 29 avril 1969

Numéro: 1969031905

page: 3962

Dossier numéro: 1969-03-19/

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