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1969031904 BE

1969031904 19 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969031904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969031904 19 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

19 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi

Publication: 3 avril 1969

Numéro: 1969031904

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-19/

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