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1969031902 BE

1969031902 19 MARS 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964 portant Règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969031902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1964 portant Règlement complémentaire sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 29 mars 1969

Numéro: 1969031902

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-19/

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