1969031801
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1969031801 18 MARS 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 juillet 1966 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969031801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969031801 18 MARS 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 juillet 1966 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale
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18 MARS 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 juillet 1966 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale
Publication: 17 juillet 1969
Numéro: 1969031801
page: 88888
Dossier numéro: 1969-03-18/