1969031707
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1969031707 17 MARS 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1969 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen ", octroyant une indemnité pour accidents survenus aux ouvriers portuaires sur le chemin de leur résidence aux bureaux d'embauchage et de ces bureaux d'embauchage à leur résidence s'ils ne sont pas engagés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969031707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969031707 17 MARS 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1969 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen ", octroyant une indemnité pour accidents survenus aux ouvriers portuaires sur le chemin de leur résidence aux bureaux d'embauchage et de ces bureaux d'embauchage à leur résidence s'ils ne sont pas engagés
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17 MARS 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1969 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen ", octroyant une indemnité pour accidents survenus aux ouvriers portuaires sur le chemin de leur résidence aux bureaux d'embauchage et de ces bureaux d'embauchage à leur résidence s'ils ne sont pas engagés
Publication: 13 mai 1969
Numéro: 1969031707
page: 88888
Dossier numéro: 1969-03-17/