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1969031704 BE

1969031704 17 MARS 1969. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 23 mars 1961, relatif à la préparation des viandes, modifié par l'arrêté royal du 19 janvier 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969031704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969031704 17 MARS 1969. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 23 mars 1961, relatif à la préparation des viandes, modifié par l'arrêté royal du 19 janvier 1966 Ouvrir la source officielle

17 MARS 1969. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 23 mars 1961, relatif à la préparation des viandes, modifié par l'arrêté royal du 19 janvier 1966

Publication: 4 avril 1969

Numéro: 1969031704

page: 3027

Dossier numéro: 1969-03-17/

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