1969031701
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1969031701 17 MARS 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour 1969
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969031701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969031701 17 MARS 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour 1969
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17 MARS 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour 1969
Publication: 22 mars 1969
Numéro: 1969031701
page: 88888
Dossier numéro: 1969-03-17/