1969031501
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1969031501 15 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1960 portant création d'un comité national d'Expansion économique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969031501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969031501 15 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1960 portant création d'un comité national d'Expansion économique
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15 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1960 portant création d'un comité national d'Expansion économique
Publication: 29 mars 1969
Numéro: 1969031501
page: 2687
Dossier numéro: 1969-03-15/