1969031410
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1969031410 14 MARS 1969. - Arrêté royal déterminant la composition de la Commission consultative de promotion de la vie culturelle néerlandaise dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale et dans les communes limitrophes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969031410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969031410 14 MARS 1969. - Arrêté royal déterminant la composition de la Commission consultative de promotion de la vie culturelle néerlandaise dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale et dans les communes limitrophes
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14 MARS 1969. - Arrêté royal déterminant la composition de la Commission consultative de promotion de la vie culturelle néerlandaise dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale et dans les communes limitrophes
Publication: 2 août 1969
Numéro: 1969031410
page: 88888
Dossier numéro: 1969-03-14/