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1969031404 BE

1969031404 14 MARS 1969. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969031404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969031404 14 MARS 1969. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation Ouvrir la source officielle

14 MARS 1969. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation

Publication: 24 avril 1969

Numéro: 1969031404

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-14/

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