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1969031402 BE

1969031402 14 MARS 1969. - Arrêté royal classant la deuxième liaison des rives de l'Escaut à Anvers et ses dispositions d'accès projetés dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969031402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1969. - Arrêté royal classant la deuxième liaison des rives de l'Escaut à Anvers et ses dispositions d'accès projetés dans la catégorie des autoroutes

Publication: 10 avril 1969

Numéro: 1969031402

page: 3191

Dossier numéro: 1969-03-14/

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