1969031311
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1969031311 13 MARS 1969. - Arrêté royal - Incourt. - Suppression de la 2e classe primaire mixte de l'école communale sise, 12, rue de la Liberté. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969031311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969031311 13 MARS 1969. - Arrêté royal - Incourt. - Suppression de la 2e classe primaire mixte de l'école communale sise, 12, rue de la Liberté. - Approbation
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13 MARS 1969. - Arrêté royal - Incourt. - Suppression de la 2e classe primaire mixte de l'école communale sise, 12, rue de la Liberté. - Approbation
Publication: 1 août 1969
Numéro: 1969031311
page: 88888
Dossier numéro: 1969-03-13/