1969031310
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1969031310 13 MARS 1969. - Arrêté royal - Chenée. - Suppression de la troisième classe gardienne de l'école des Thiers, rue André Renard, 40. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969031310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969031310 13 MARS 1969. - Arrêté royal - Chenée. - Suppression de la troisième classe gardienne de l'école des Thiers, rue André Renard, 40. - Approbation
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13 MARS 1969. - Arrêté royal - Chenée. - Suppression de la troisième classe gardienne de l'école des Thiers, rue André Renard, 40. - Approbation
Publication: 5 juillet 1969
Numéro: 1969031310
page: 88888
Dossier numéro: 1969-03-13/