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1969031309 BE

1969031309 13 MARS 1969. - Arrêté royal portant création d'un Institut technique de l'Etat pour hôtellerie et tourisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969031309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1969. - Arrêté royal portant création d'un Institut technique de l'Etat pour hôtellerie et tourisme

Publication: 5 juin 1969

Numéro: 1969031309

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-13/

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