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1969031308 BE

1969031308 13 MARS 1969. - Arrêté royal portant création d'instituts techniques pour l'enseignement spécial de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969031308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969031308 13 MARS 1969. - Arrêté royal portant création d'instituts techniques pour l'enseignement spécial de l'Etat Ouvrir la source officielle

13 MARS 1969. - Arrêté royal portant création d'instituts techniques pour l'enseignement spécial de l'Etat

Publication: 5 juin 1969

Numéro: 1969031308

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-13/

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