Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969031303 BE

1969031303 13 MARS 1969. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969031303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969031303 13 MARS 1969. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat Ouvrir la source officielle

13 MARS 1969. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat

Publication: 5 juin 1969

Numéro: 1969031303

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →