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1969031301 BE

1969031301 13 MARS 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1964, déterminant le nombre et le ressort des Comités régionaux de formation et de perfectionnement professionnels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969031301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969031301 13 MARS 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1964, déterminant le nombre et le ressort des Comités régionaux de formation et de perfectionnement professionnels Ouvrir la source officielle

13 MARS 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1964, déterminant le nombre et le ressort des Comités régionaux de formation et de perfectionnement professionnels

Publication: 6 mai 1969

Numéro: 1969031301

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-13/

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