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1969031250 BE

1969031250 12 MARS 1969. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 1969-1977-1984, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969031250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969031250 12 MARS 1969. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 1969-1977-1984, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges Ouvrir la source officielle

12 MARS 1969. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 1969-1977-1984, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges

Publication: 15 mars 1969

Numéro: 1969031250

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-12/

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