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1969031207 BE

1969031207 12 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant le taux des indemnités de vacation allouées aux médecins civils membres des conseils de révision

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969031207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant le taux des indemnités de vacation allouées aux médecins civils membres des conseils de révision

Publication: 15 mai 1969

Numéro: 1969031207

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-12/

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