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1969031204 BE

1969031204 12 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969031204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969031204 12 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

12 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 10 avril 1969

Numéro: 1969031204

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-12/

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