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1969031203 BE

1969031203 12 MARS 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 1959 portant approbation du guide-barème médical des incapacités résultant des infirmités donnant droit aux allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, modifié par l'arrêté ministériel du 17 janvier 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969031203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969031203 12 MARS 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 1959 portant approbation du guide-barème médical des incapacités résultant des infirmités donnant droit aux allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, modifié par l'arrêté ministériel du 17 janvier 1963 Ouvrir la source officielle

12 MARS 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 1959 portant approbation du guide-barème médical des incapacités résultant des infirmités donnant droit aux allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, modifié par l'arrêté ministériel du 17 janvier 1963

Publication: 25 mars 1969

Numéro: 1969031203

page: 2517

Dossier numéro: 1969-03-12/

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