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1969031104 BE

1969031104 11 MARS 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 (dépenses extraordinaires)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969031104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MARS 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 (dépenses extraordinaires)

Publication: 9 avril 1969

Numéro: 1969031104

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-11/

Erratum : Publication du 26 juin 1969, ERRATUM

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