Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969031102 BE

1969031102 11 MARS 1969. - Arrêté royal fixant le mode de collation de certains grades aux Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969031102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969031102 11 MARS 1969. - Arrêté royal fixant le mode de collation de certains grades aux Services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

11 MARS 1969. - Arrêté royal fixant le mode de collation de certains grades aux Services du Premier Ministre

Publication: 22 mars 1969

Numéro: 1969031102

page: 2458

Dossier numéro: 1969-03-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →