1969031101
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1969031101 11 MARS 1969. - Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 24 mai 1967 fixant la part de la cotisation de vacances annuelles que la Caisse de vacances annuelles de la sidérurgie est chargée de percevoir de ses employeurs affiliés
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BE Justel 1969031101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969031101 11 MARS 1969. - Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 24 mai 1967 fixant la part de la cotisation de vacances annuelles que la Caisse de vacances annuelles de la sidérurgie est chargée de percevoir de ses employeurs affiliés
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11 MARS 1969. - Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 24 mai 1967 fixant la part de la cotisation de vacances annuelles que la Caisse de vacances annuelles de la sidérurgie est chargée de percevoir de ses employeurs affiliés
Publication: 20 mars 1969
Numéro: 1969031101
page: 88888
Dossier numéro: 1969-03-11/