1969031009
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1969031009 10 MARS 1969. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 8 juin 1967 relatif aux grades donnant accès aux grades à conférer par promotion, par avancement de grade ou par changement de grade à l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969031009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969031009 10 MARS 1969. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 8 juin 1967 relatif aux grades donnant accès aux grades à conférer par promotion, par avancement de grade ou par changement de grade à l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
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10 MARS 1969. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 8 juin 1967 relatif aux grades donnant accès aux grades à conférer par promotion, par avancement de grade ou par changement de grade à l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Publication: 10 avril 1969
Numéro: 1969031009
page: 88888
Dossier numéro: 1969-03-10/